Checkers

B A C T

Active
Siren802 797 522SARL76590 GONNEVILLE-SUR-SCIECréée le 15 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B A C T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 802 797 522. Elle est domiciliée 30 Imp Chardonneraie, 76590 Gonneville-sur-Scie. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par CARMENCITA FERNANDES DE GOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de B A C T

Dénomination
B A C T
SIREN
802 797 522
SIRET (siège)
802 797 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45802797522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 797 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
30 IMP CHARDONNERAIE, 76590, GONNEVILLE-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B A C T

Commerce de détails et commerce de gros de produits décoration intérieurs et extérieurs, travaux de mise en oeuvre et vitrerie

Finances de B A C T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B A C T

CF

CARMENCITA FERNANDES DE GOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de B A C T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIESiègeActif

    802 797 522 00017 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de B A C T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de B A C T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B A C T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B A C T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B A C T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2017. Clôturée le 11 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B A C T. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03852

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B A C T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B A C T

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur B A C T

Quel est le numéro SIREN de B A C T ?

Le numéro SIREN de B A C T est 802 797 522. Le SIRET de son siège social est 802 797 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802797522.

Qui dirige B A C T ?

B A C T est dirigée par CARMENCITA FERNANDES DE GOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de B A C T ?

Le siège social de B A C T est situé 30 Imp Chardonneraie, 76590 Gonneville-sur-Scie.

B A C T est-elle toujours en activité ?

Oui, B A C T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B A C T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B A C T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Gonneville-sur-Scie

Toutes les entreprises à Gonneville-sur-Scie