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B.A.C.V.

Active
Siren442 900 304SARL14000 CAENCréée le 19 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.A.C.V. est une SARL immatriculée le 19 août 2002 sous le numéro SIREN 442 900 304. Elle est domiciliée 6 rue de l Engannerie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de B.A.C.V.

Dénomination
B.A.C.V.
SIREN
442 900 304
SIRET (siège)
442 900 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65442900304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 900 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
19 août 2002
Siège social
6 RUE DE L ENGANNERIE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.A.C.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.C.V.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.A.C.V.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    442 900 304 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 930D

Documents juridiques de B.A.C.V.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de B.A.C.V.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.C.V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.C.V.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.C.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de B.A.C.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.C.V.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur B.A.C.V.

Quel est le numéro SIREN de B.A.C.V. ?

Le numéro SIREN de B.A.C.V. est 442 900 304. Le SIRET de son siège social est 442 900 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442900304.

Où se situe le siège social de B.A.C.V. ?

Le siège social de B.A.C.V. est situé 6 rue de l Engannerie, 14000 Caen.

B.A.C.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A.C.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A.C.V. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.C.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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