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B.A. CONCEPT

Active
Siren428 916 514SARL74000 ANNECYCréée le 03 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.A. CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 916 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Cecile Vogt Mugnier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de B.A. CONCEPT

Dénomination
B.A. CONCEPT
SIREN
428 916 514
SIRET (siège)
428 916 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31428916514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 916 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
8 RUE CECILE VOGT MUGNIER, 74000, ANNECY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de B.A. CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A. CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.A. CONCEPT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    428 916 514 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 742C

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    428 916 514 00022 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 742C

  • 74600 ANNECYFermé

    428 916 514 00030 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 4391A

  • 74940 ANNECYFermé

    428 916 514 00048 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 7112B

  • 74960 ANNECYFermé

    428 916 514 00055 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de B.A. CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de B.A. CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A. CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A. CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A. CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 06 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.A. CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A. CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur B.A. CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de B.A. CONCEPT ?

Le numéro SIREN de B.A. CONCEPT est 428 916 514. Le SIRET de son siège social est 428 916 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428916514.

Où se situe le siège social de B.A. CONCEPT ?

Le siège social de B.A. CONCEPT est situé 8 rue Cecile Vogt Mugnier, 74000 Annecy.

B.A. CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A. CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A. CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A. CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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