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B.A.E. PATRIMOINE

Active
Siren412 120 230Société civile69500 BRONCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 120 230, B.A.E. PATRIMOINE est une société civile créée le 9 mai 1997. Son siège social est situé 140 av Franklin Roosevelt immeuble le Vinci, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BERNADETTE MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de B.A.E. PATRIMOINE

Dénomination
B.A.E. PATRIMOINE
SIREN
412 120 230
SIRET (siège)
412 120 230 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60412120230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 120 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mai 1997
Siège social
140 AV FRANKLIN ROOSEVELT IMMEUBLE LE VINCI, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.A.E. PATRIMOINE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notammant d'un tènement immobilier sis Cours Richard Vitton 69003 LYON

Finances de B.A.E. PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.E. PATRIMOINE

JL

JEAN-PIERRE LABLANCHE

Autre

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

BM

BERNADETTE MOUTON

Gérant

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de B.A.E. PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    412 120 230 00021 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 4110D

  • 69003 LYONFermé

    412 120 230 00013 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 701D

Documents juridiques de B.A.E. PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de B.A.E. PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.E. PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.E. PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.A.E. PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.A.E. PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.E. PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur B.A.E. PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de B.A.E. PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de B.A.E. PATRIMOINE est 412 120 230. Le SIRET de son siège social est 412 120 230 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412120230.

Qui dirige B.A.E. PATRIMOINE ?

B.A.E. PATRIMOINE est dirigée par BERNADETTE MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.A.E. PATRIMOINE ?

Le siège social de B.A.E. PATRIMOINE est situé 140 av Franklin Roosevelt immeuble le Vinci, 69500 Bron.

B.A.E. PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A.E. PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A.E. PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.A.E. PATRIMOINE.

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