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B.A IMMO

Active
Siren489 340 141SCI35530 Noyal-sur-VilaineCréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 340 141, B.A IMMO est une SCI créée le 29 mars 2006. Elle est domiciliée 15 RUE de la Moinerie Lieudit La Haute Roche, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ROCHARD, gérant.

Fiche d'identité de B.A IMMO

Dénomination
B.A IMMO
SIREN
489 340 141
SIRET (siège)
489 340 141 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28489340141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 340 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2006
Siège social
15 RUE de la Moinerie Lieudit La Haute Roche, 35530, Noyal-sur-Vilaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.A IMMO

acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de cé terrain pour l'édification d'un immeu blé et l'exploitation pär bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la societe

Finances de B.A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A IMMO

JR

JEAN-MICHEL ROCHARD

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

JT

JACQUES TRAVERS

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

L

L.M.J.C.

Associé indéfiniment responsable

C

C.A.2.R.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.A IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35530 Noyal-sur-VilaineSiègeActif

    489 340 141 00022 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    489 340 141 00014 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.A IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de B.A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.A IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant non associé : TRAVERS Jacques Paul ; Gérant non associé : ROCHARD Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur B.A IMMO

Quel est le numéro SIREN de B.A IMMO ?

Le numéro SIREN de B.A IMMO est 489 340 141. Le SIRET de son siège social est 489 340 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489340141.

Qui dirige B.A IMMO ?

B.A IMMO est dirigée par JEAN-MICHEL ROCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.A IMMO ?

Le siège social de B.A IMMO est situé 15 RUE de la Moinerie Lieudit La Haute Roche, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

B.A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.A IMMO.

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