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B A M S

Active
Siren424 138 311SARL93470 COUBRONCréée le 06 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B A M S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 138 311. Elle est domiciliée 150 rue Jean Jaures, 93470 Coubron. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de B A M S

Dénomination
B A M S
SIREN
424 138 311
SIRET (siège)
424 138 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82424138311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 138 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
150 RUE JEAN JAURES, 93470, COUBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B A M S

Restauration de type rapide

Finances de B A M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B A M S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B A M S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93470 COUBRONSiègeActif

    424 138 311 00016 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 5610C

Documents juridiques de B A M S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de B A M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B A M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B A M S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B A M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B A M S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B A M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B A M S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur B A M S

Quel est le numéro SIREN de B A M S ?

Le numéro SIREN de B A M S est 424 138 311. Le SIRET de son siège social est 424 138 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424138311.

Où se situe le siège social de B A M S ?

Le siège social de B A M S est situé 150 rue Jean Jaures, 93470 Coubron.

B A M S est-elle toujours en activité ?

Oui, B A M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B A M S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B A M S.

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