B.A NEGOCE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 550 815, B.A NEGOCE est une SARL créée le 10 avril 2014. Elle est domiciliée 5 rue 5 rue St Exupery Wittelsheim, 68310 Wittelsheim. B.A NEGOCE relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). ANTHONY BASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B.A NEGOCE
INSEE- Dénomination
- B.A NEGOCE
- SIREN
- 801 550 815
- SIRET (siège)
- 801 550 815 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50801550815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 550 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE ST EXUPERY WITTELSHEIM, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de B.A NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.A NEGOCE
INSEEÉtablissements de B.A NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé
801 550 815 00014 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 4511Z
Documents juridiques de B.A NEGOCE
INPIConformité de B.A NEGOCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00519
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00519 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant B.A NEGOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B.A NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B.A NEGOCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00519
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00519 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur B.A NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de B.A NEGOCE ?
Le numéro SIREN de B.A NEGOCE est 801 550 815. Le SIRET de son siège social est 801 550 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801550815.
Qui dirige B.A NEGOCE ?
B.A NEGOCE est dirigée par ANTHONY BASSO, gérant.
Où se situe le siège social de B.A NEGOCE ?
Le siège social de B.A NEGOCE est situé 5 rue 5 rue St Exupery Wittelsheim, 68310 Wittelsheim.
B.A NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, B.A NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.A NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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