B.A.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 743 575, B.A.S. est une SARL créée le 21 mai 2007. Son siège social est situé 11 Rte Nationale, 17220 La Jarne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de B.A.S.
INSEE- Dénomination
- B.A.S.
- SIREN
- 497 743 575
- SIRET (siège)
- 497 743 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30497743575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 743 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 11 RTE NATIONALE, 17220, LA JARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B.A.S.
MACONNERIE
Finances de B.A.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.A.S.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B.A.S.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 LA JARNESiègeActif
497 743 575 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de B.A.S.
INPIComptes annuels de B.A.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.A.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16.12.2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de B.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.A.S.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16.12.2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur B.A.S.
Quel est le numéro SIREN de B.A.S. ?
Le numéro SIREN de B.A.S. est 497 743 575. Le SIRET de son siège social est 497 743 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30497743575.
Où se situe le siège social de B.A.S. ?
Le siège social de B.A.S. est situé 11 Rte Nationale, 17220 La Jarne.
B.A.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, B.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.A.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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