B.A.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 114 882, B.A.S. est une SARL créée le 14 septembre 2009. Son siège social est situé 14 rue Pascal, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de B.A.S.
INSEE- Dénomination
- B.A.S.
- SIREN
- 515 114 882
- SIRET (siège)
- 515 114 882 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22515114882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 114 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 14 RUE PASCAL, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de B.A.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.A.S.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B.A.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
515 114 882 00019 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de B.A.S.
INPIComptes annuels de B.A.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.A.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de B.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.A.S.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur B.A.S.
Quel est le numéro SIREN de B.A.S. ?
Le numéro SIREN de B.A.S. est 515 114 882. Le SIRET de son siège social est 515 114 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22515114882.
Où se situe le siège social de B.A.S. ?
Le siège social de B.A.S. est situé 14 rue Pascal, 01100 Oyonnax.
B.A.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, B.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.A.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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