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B.A.S

Active
Siren793 353 624SAS66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 353 624, B.A.S est une SAS créée le 11 juin 2013. Elle est domiciliée 47 Pro de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par STEPHANE VUARIER, président de sas.

Fiche d'identité de B.A.S

Dénomination
B.A.S
SIREN
793 353 624
SIRET (siège)
793 353 624 00034
N° TVA intracommunautaire
FR14793353624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 353 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 juin 2013
Siège social
47 PRO DE LA COTE VERMEILLE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de B.A.S

Petite restauration, bar à tapas à consommer sur place.

Finances de B.A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.S

SV

STEPHANE VUARIER

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de B.A.S

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    793 353 624 00034 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 5610C

  • 66000 PERPIGNANActif

    793 353 624 00026 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 5610C

  • 66440 TORREILLESActif

    793 353 624 00042 · NAF 7010Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    793 353 624 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de B.A.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de B.A.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.A.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.S

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2014-06-06

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Marques déposées par B.A.S

B.A.S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La boite a sardines

    N° 4225404 · Déposée le 12 novembre 2015 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 32, 33, 39, 43 · expirée le 12 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B.A.S

Quel est le numéro SIREN de B.A.S ?

Le numéro SIREN de B.A.S est 793 353 624. Le SIRET de son siège social est 793 353 624 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793353624.

Qui dirige B.A.S ?

B.A.S est dirigée par STEPHANE VUARIER, président de sas.

Où se situe le siège social de B.A.S ?

Le siège social de B.A.S est situé 47 Pro de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon.

B.A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.A.S.

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