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B.A SERVICES

Active
Siren812 511 822SAS69190 SAINT-FONSCréée le 13 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.A SERVICES est une SAS immatriculée le 13 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 511 822. Son siège social est situé 11 rue Antoine Pommerol, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de B.A SERVICES

Dénomination
B.A SERVICES
SIREN
812 511 822
SIRET (siège)
812 511 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71812511822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 511 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 juillet 2015
Siège social
11 RUE ANTOINE POMMEROL, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.A SERVICES

Travaux de plâtrerie

Finances de B.A SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.A SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    812 511 822 00015 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de B.A SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de B.A SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.A SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.A SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2015

Questions fréquentes sur B.A SERVICES

Quel est le numéro SIREN de B.A SERVICES ?

Le numéro SIREN de B.A SERVICES est 812 511 822. Le SIRET de son siège social est 812 511 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71812511822.

Où se situe le siège social de B.A SERVICES ?

Le siège social de B.A SERVICES est situé 11 rue Antoine Pommerol, 69190 Saint-Fons.

B.A SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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