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B.A.T.

Active
Siren445 067 275SARL67140 BOURGHEIMCréée le 20 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

B.A.T. est une SARL immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 067 275. Elle est domiciliée 53 RUE 53 RUE Edgar Heywang BOURGHEIM, 67140 Bourgheim. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Elle est dirigée par NESET BOLAT, liquidateur.

Fiche d'identité de B.A.T.

Dénomination
B.A.T.
SIREN
445 067 275
SIRET (siège)
445 067 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38445067275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 067 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 février 2003
Siège social
53 RUE 53 RUE Edgar Heywang BOURGHEIM, 67140, BOURGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.T.

NB

NESET BOLAT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.A.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67140 BOURGHEIMSiègeFermé

    445 067 275 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de B.A.T.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de B.A.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00097

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 116/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, parc d'activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00097 ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître WERNERT, huissier de justice, 67210 Obernai

Aucune mention de B.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.T.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00097

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 116/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, parc d'activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00097 ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître WERNERT, huissier de justice, 67210 Obernai

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    liquidateur : BOLAT (Neset)

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur B.A.T.

Quel est le numéro SIREN de B.A.T. ?

Le numéro SIREN de B.A.T. est 445 067 275. Le SIRET de son siège social est 445 067 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38445067275.

Qui dirige B.A.T. ?

B.A.T. est dirigée par NESET BOLAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de B.A.T. ?

Le siège social de B.A.T. est situé 53 RUE 53 RUE Edgar Heywang BOURGHEIM, 67140 Bourgheim.

B.A.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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