B.A.T. RAVALEMENT
Fermée4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 8,0 k€
B.A.T. RAVALEMENT est une SARL immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 623 944. Elle est domiciliée 79 rue de Creutzwald Ham sous Varsberg, 57880 Ham-sous-Varsberg. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MEHMET TULEZEN en qualité de gérant. La radiation de B.A.T. RAVALEMENT date du 17 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de B.A.T. RAVALEMENT
INSEE- Dénomination
- B.A.T. RAVALEMENT
- SIREN
- 503 623 944
- SIRET (siège)
- 503 623 944 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503623944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 623 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 09 avril 2008
- Date de radiation
- 17 juin 2019
- Siège social
- 79 RUE DE CREUTZWALD HAM SOUS VARSBERG, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de B.A.T. RAVALEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.A.T. RAVALEMENT
INSEEÉtablissements de B.A.T. RAVALEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeFermé
503 623 944 00017 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de B.A.T. RAVALEMENT
INPIConformité de B.A.T. RAVALEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.T. RAVALEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/00878
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22/01/2009 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de B.A.T. RAVALEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B.A.T. RAVALEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/00878
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22/01/2009 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur B.A.T. RAVALEMENT
Quel est le numéro SIREN de B.A.T. RAVALEMENT ?
Le numéro SIREN de B.A.T. RAVALEMENT est 503 623 944. Le SIRET de son siège social est 503 623 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503623944.
Qui dirige B.A.T. RAVALEMENT ?
B.A.T. RAVALEMENT est dirigée par MEHMET TULEZEN, gérant.
Où se situe le siège social de B.A.T. RAVALEMENT ?
Le siège social de B.A.T. RAVALEMENT est situé 79 rue de Creutzwald Ham sous Varsberg, 57880 Ham-sous-Varsberg.
B.A.T. RAVALEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, B.A.T. RAVALEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2019.
B.A.T. RAVALEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.T. RAVALEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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