B AND B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
B AND B est une SCI immatriculée le 24 février 1992 sous le numéro SIREN 384 627 725. Son siège social est situé 227 B Rte de Semussac, 17600 Medis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BONDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de B AND B
INSEE- Dénomination
- B AND B
- SIREN
- 384 627 725
- SIRET (siège)
- 384 627 725 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384627725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 627 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 227 B RTE DE SEMUSSAC, 17600, MEDIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de B AND B
Acquisition d'immeubles, propriété, gestion, administration.
Finances de B AND B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B AND B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B AND B
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17600 MEDISSiègeActif
384 627 725 00037 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820A
- 17200 ROYANActif
384 627 725 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
- 17200 ROYANFermé
384 627 725 00011 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de B AND B
INPIComptes annuels de B AND B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B AND B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B AND B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B AND B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B AND B. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 15-24.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 15-24.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/11710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B AND B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B AND B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDOUX Jean François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDOUX Patrick ; Associé : BONDOUX Sylvie, Renée, Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur B AND B
Quel est le numéro SIREN de B AND B ?
Le numéro SIREN de B AND B est 384 627 725. Le SIRET de son siège social est 384 627 725 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384627725.
Qui dirige B AND B ?
B AND B est dirigée par JEAN BONDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B AND B ?
Le siège social de B AND B est situé 227 B Rte de Semussac, 17600 Medis.
B AND B est-elle toujours en activité ?
Oui, B AND B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B AND B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B AND B.
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