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B AND B

Active
Siren478 397 888Société civile27400 AMFREVILLE-SUR-ITONCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 397 888, B AND B est une société civile créée le 25 août 2004. Elle est domiciliée 11 rue du 11 Novembre, 27400 Amfreville-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE HEURTAUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de B AND B

Dénomination
B AND B
SIREN
478 397 888
SIRET (siège)
478 397 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09478397888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 397 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2004
Siège social
11 RUE DU 11 NOVEMBRE, 27400, AMFREVILLE-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B AND B

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et ges- tion de parts de sociétés à vocation immobilière

Finances de B AND B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B AND B

BH

BRIGITTE HEURTAUX

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B AND B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 AMFREVILLE-SUR-ITONSiègeActif

    478 397 888 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de B AND B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de B AND B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B AND B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B AND B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B AND B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B AND B. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B AND B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B AND B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur : HEURTAUX Brigitte Hélène Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur B AND B

Quel est le numéro SIREN de B AND B ?

Le numéro SIREN de B AND B est 478 397 888. Le SIRET de son siège social est 478 397 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478397888.

Qui dirige B AND B ?

B AND B est dirigée par BRIGITTE HEURTAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de B AND B ?

Le siège social de B AND B est situé 11 rue du 11 Novembre, 27400 Amfreville-sur-Iton.

B AND B est-elle toujours en activité ?

Oui, B AND B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B AND B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B AND B.

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