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B-ART

Active
Siren879 479 897SAS31850 MONDOUZILCréée le 06 décembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

B-ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 479 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 All du Cers zone des Landes, 31850 Mondouzil. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. La direction est assurée par WANCESLAO PADILLA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de B-ART

Dénomination
B-ART
SIREN
879 479 897
SIRET (siège)
879 479 897 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30879479897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 479 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
66 ALL DU CERS ZONE DES LANDES, 31850, MONDOUZIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B-ART

La fabrication de produits et structures métalliques et parties de structures métalliques

Finances de B-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-ART

WP

WANCESLAO PADILLA

Président de SAS

SM

SERGIU MIHALACHE

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphane, Jean-Pierre, Alain DREUILHET

Président · de décembre 2019 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B-ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31850 MONDOUZILSiègeActif

    879 479 897 00024 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 2511Z

  • 81800 COUFOULEUXFermé

    879 479 897 00016 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 2511Z

Documents juridiques de B-ART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de B-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-ART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent B-ART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-ART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MIHALACHE Sergiu Constantin nom d'usage : MIHALACHE n'est plus président. PADILLA Wanceslao nom d'usage : PADILLA devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Président : MIHALACHE Sergiu, Constantin

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur B-ART

Quel est le numéro SIREN de B-ART ?

Le numéro SIREN de B-ART est 879 479 897. Le SIRET de son siège social est 879 479 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30879479897.

Qui dirige B-ART ?

B-ART est dirigée par WANCESLAO PADILLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B-ART ?

Le siège social de B-ART est situé 66 All du Cers zone des Landes, 31850 Mondouzil.

B-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, B-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-ART est-elle en procédure collective ?

Oui. B-ART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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