B'ART TAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B'ART TAPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 386 776. Son siège social est situé 15 rue de Fontenelle, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de B'ART TAPAS
INSEE- Dénomination
- B'ART TAPAS
- SIREN
- 518 386 776
- SIRET (siège)
- 518 386 776 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80518386776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 386 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Siège social
- 15 RUE DE FONTENELLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de B'ART TAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B'ART TAPAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B'ART TAPAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
518 386 776 00018 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 7010Z
- 76000 ROUENFermé
518 386 776 00026 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de B'ART TAPAS
INPIComptes annuels de B'ART TAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B'ART TAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B'ART TAPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B'ART TAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B'ART TAPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B'ART TAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B'ART TAPAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2010-01-21
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur B'ART TAPAS
Quel est le numéro SIREN de B'ART TAPAS ?
Le numéro SIREN de B'ART TAPAS est 518 386 776. Le SIRET de son siège social est 518 386 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80518386776.
Où se situe le siège social de B'ART TAPAS ?
Le siège social de B'ART TAPAS est situé 15 rue de Fontenelle, 76000 Rouen.
B'ART TAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, B'ART TAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B'ART TAPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B'ART TAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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