B.ARTHIS

Objet social de B.ARTHIS

- L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis La société a vocation à acquérir, par tous moyens légaux, tout bien immobilier, qu'il s'agisse de terrains nus, de bâtiments existants, de locaux commerciaux, d'immeubles d'habitation, de dépendances ou de droits immobiliers de toute nature. Elle peut en assurer la gestion courante, l'entretien, l'administration, la conservation, la mise aux normes, la valorisation, l'assurance, ainsi que toutes démarches administratives nécessaires à leur exploitation. Cet objet inclut notamment : la conclusion de baux d'habitation, baux professionnels ou baux commerciaux lorsque leur caractère reste civil, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de tout bien immobilier appartenant à la société, la constitution ou l'acquisition de droits réels immobiliers (servitudes, usufruits, droits de superficie, etc.), la conservation à long terme d'un patrimoine immobilier destiné à la transmission familiale. Cette activité est exercée dans une perspective de gestion patrimoniale, et non commerciale. - La construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur des biens appartenant à la société La société peut entreprendre ou faire entreprendre tous travaux immobiliers, notamment : travaux de construction neuve, agrandissements, surélévations, démolition partielle ou totale, rénovation énergétique, isolation, création de logements, remise aux normes, division ou réunion de lots, réaménagement intérieur, réalisations structurelles ou architecturales destinées à améliorer la valeur du patrimoine. La société peut déposer toutes autorisations d'urbanisme (DP, PC, modificatifs) et engager tous professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, bureaux de contrôle). Elle peut également participer à toutes opérations de copropriété ou d'aménagement. Ces travaux sont réalisés pour son propre patrimoine, sans constituer une activité de marchand de biens. - La location, l'exploitation et la mise en valeur des biens immobiliers La société peut donner en location tout ou partie de ses immeubles, par tous types de baux civils, notamment : baux d'habitation (vides ou meublés lorsque cette activité reste accessoire et dépourvue de caractère commercial), baux professionnels, baux dérogatoires, convention d'occupation temporaire, convention de mise à disposition à des associés ou à des tiers. Elle peut percevoir tous loyers, charges, redevances ou indemnités d'occupation, gérer les relations locatives, procéder aux recouvrements, gérer les litiges et assurer la maintenance des biens loués. La location meublée n'est possible qu'à titre accessoire, de manière non habituelle, afin de préserver le caractère civil de la société. - La réalisation de toutes opérations financières, juridiques ou mobilières nécessaires ou utiles à la gestion du patrimoine social Afin d'assurer la bonne gestion du patrimoine immobilier, la société peut : souscrire tout contrat d'assurance, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, réaliser tous placements de trésorerie dans un cadre civil (livrets, obligations, parts de fonds, OPC, etc.), acquérir ou céder des parts sociales de sociétés immobilières ou patrimoniales, consentir ou recevoir des prêts non commerciaux, notamment au profit des associés ou de sociétés du groupe familial, donner ou recevoir des garanties (cautions, nantissements immobiliers ou mobiliers), procéder à toute opération de financement propre à l'objet social, y compris par emprunt bancaire, hypothèque, garantie réelle. Ces opérations doivent demeurer accessoires à la gestion du patrimoine et préserver le caractère civil de la société. - L'obtention de tous emprunts, crédits, garanties ou sûretés nécessaires au financement ou à la conservation des biens sociaux La société peut : contracter tout type d'emprunt bancaire ou privé (prêt amortissable, in fine, relais), consentir les hypothèques, privilèges immobiliers, nantissements ou garanties nécessaires, refinancer ses immeubles, procéder à la consolidation ou restructuration de dettes, se porter caution dans un cadre intra-groupe, si cela ne modifie pas son caractère civil. Cette capacité est essentielle pour les opérations de rénovation, de restauration, d'extension ou d'acquisition nouvelles. - Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, dès lors qu'elles ne modifient pas son caractère civil La société pourra : conclure tout contrat ou convention permettant la valorisation du patrimoine, participer à des opérations avec d'autres sociétés civiles ou familiales, détenir des participations non commerciales, organiser sa trésorerie et celle de sociétés du groupe familial via des conventions de gestion, effectuer toute opération administrative, fiscale ou juridique nécessaire à la réalisation de l'objet social. Elle s'interdit expressément toute activité de nature commerciale, notamment la revente habituelle d'immeubles ou la location meublée exercée à titre professionnel.