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B.B PAVILLONS

Active
Siren517 916 425SARL61600 MAGNY-LE-DESERTCréée le 28 octobre 2009

7111Z · Activités d'architecture

Documents

B.B PAVILLONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 916 425. Elle est domiciliée La Morliere, 61600 Magny-le-Desert. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de B.B PAVILLONS

Dénomination
B.B PAVILLONS
SIREN
517 916 425
SIRET (siège)
517 916 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86517916425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 916 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
LA MORLIERE, 61600, MAGNY-LE-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de B.B PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.B PAVILLONS

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard BOUTILLIER

Gérant(e) · de octobre 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.B PAVILLONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61600 MAGNY-LE-DESERTSiègeFermé

    517 916 425 00013 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de B.B PAVILLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Conformité de B.B PAVILLONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.B PAVILLONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.B PAVILLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.B PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.B PAVILLONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur B.B PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de B.B PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de B.B PAVILLONS est 517 916 425. Le SIRET de son siège social est 517 916 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86517916425.

Où se situe le siège social de B.B PAVILLONS ?

Le siège social de B.B PAVILLONS est situé La Morliere, 61600 Magny-le-Desert.

B.B PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, B.B PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.B PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.B PAVILLONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.