B.B PAVILLONS
Active7111Z · Activités d'architecture
B.B PAVILLONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 916 425. Elle est domiciliée La Morliere, 61600 Magny-le-Desert. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de B.B PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- B.B PAVILLONS
- SIREN
- 517 916 425
- SIRET (siège)
- 517 916 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86517916425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 916 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- LA MORLIERE, 61600, MAGNY-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de B.B PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.B PAVILLONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B.B PAVILLONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61600 MAGNY-LE-DESERTSiègeFermé
517 916 425 00013 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 7111Z
Documents juridiques de B.B PAVILLONS
INPIConformité de B.B PAVILLONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.B PAVILLONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B.B PAVILLONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B.B PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B.B PAVILLONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur B.B PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de B.B PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de B.B PAVILLONS est 517 916 425. Le SIRET de son siège social est 517 916 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86517916425.
Où se situe le siège social de B.B PAVILLONS ?
Le siège social de B.B PAVILLONS est situé La Morliere, 61600 Magny-le-Desert.
B.B PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, B.B PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.B PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.B PAVILLONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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