CheckersProcédures

B.B.S.

Active
Siren382 994 341SARL93700 DRANCYCréée le 01 juillet 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.B.S. est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 994 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l Amitie Cite Youri Gagarine, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de B.B.S.

Dénomination
B.B.S.
SIREN
382 994 341
SIRET (siège)
382 994 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90382994341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 994 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
6 PL DE L AMITIE CITE YOURI GAGARINE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de B.B.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.B.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.B.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    382 994 341 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 514F

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé

    382 994 341 00024 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 524L

Documents juridiques de B.B.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de B.B.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.B.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.B.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.B.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de B.B.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.B.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : SERPAUD René Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Marques déposées par B.B.S.

B.B.S. est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIFFAC CENTER

    N° 96625296 · Déposée le 07 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 20 · expirée le 07 mai 2006

  • DIFFAC ESPACE

    N° 96625295 · Déposée le 07 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 20 · expirée le 07 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B.B.S.

Quel est le numéro SIREN de B.B.S. ?

Le numéro SIREN de B.B.S. est 382 994 341. Le SIRET de son siège social est 382 994 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382994341.

Où se situe le siège social de B.B.S. ?

Le siège social de B.B.S. est situé 6 Pl de l Amitie Cite Youri Gagarine, 93700 Drancy.

B.B.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.B.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.B.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.B.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.