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B.BAT

Active
Siren539 013 201SARL75011 PARISCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

B.BAT est une SARL immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 013 201. Son siège social est situé 54 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par BEDIR Basiouny en qualité de gérant.

Fiche d'identité de B.BAT

Dénomination
B.BAT
SIREN
539 013 201
SIRET (siège)
539 013 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48539013201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 013 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
54 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.BAT

Peinture intérieure et extérieure revêtements de sols

Finances de B.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.BAT

BB

BEDIR Basiouny

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de B.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    539 013 201 00014 · ouvert le 27 novembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de B.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de B.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01805

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00939

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur B.BAT

Quel est le numéro SIREN de B.BAT ?

Le numéro SIREN de B.BAT est 539 013 201. Le SIRET de son siège social est 539 013 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539013201.

Qui dirige B.BAT ?

B.BAT est dirigée par BEDIR Basiouny, gérant.

Où se situe le siège social de B.BAT ?

Le siège social de B.BAT est situé 54 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.

B.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.BAT.

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