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B BRAND

Fermée
Siren850 200 635SAS83310 GRIMAUDRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 200 635, B BRAND est une SAS créée le 23 avril 2019. Son siège social est situé 38 Ile des Sables, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. La direction est assurée par PASCAL RODRIGUEZ en qualité de président de sas. B BRAND a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de B BRAND

Dénomination
B BRAND
SIREN
850 200 635
SIRET (siège)
850 200 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12850200635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 200 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
23 avril 2019
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
38 ILE DES SABLES, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de B BRAND

acquisition par tous moyens, l'exploitation, la cession, la concession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle et notamment de marques de fabrique, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et progiciels dans tout secteur d'activité, et toutes activités s'y rapportant

Finances de B BRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B BRAND

PR

PASCAL RODRIGUEZ

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de B BRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeFermé

    850 200 635 00017 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 7740Z

Documents juridiques de B BRAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de B BRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B BRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B BRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B BRAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : RODRIGUEZ Pascal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-04-17

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Marques déposées par B BRAND

B BRAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • nut

    N° 4547464 · Déposée le 29 avril 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 35 · valable jusqu’au 29 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B BRAND

Quel est le numéro SIREN de B BRAND ?

Le numéro SIREN de B BRAND est 850 200 635. Le SIRET de son siège social est 850 200 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850200635.

Qui dirige B BRAND ?

B BRAND est dirigée par PASCAL RODRIGUEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de B BRAND ?

Le siège social de B BRAND est situé 38 Ile des Sables, 83310 Grimaud.

B BRAND est-elle toujours en activité ?

Non, B BRAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

B BRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B BRAND.

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