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B C BAT

Active
Siren434 314 613SARL75010 PARIS 10Créée le 02 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B C BAT est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 314 613. Elle est domiciliée 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.

Fiche d'identité de B C BAT

Dénomination
B C BAT
SIREN
434 314 613
SIRET (siège)
434 314 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81434314613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 314 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
1 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B C BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B C BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    434 314 613 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 452K

Documents juridiques de B C BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de B C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B C BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B C BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur B C BAT

Quel est le numéro SIREN de B C BAT ?

Le numéro SIREN de B C BAT est 434 314 613. Le SIRET de son siège social est 434 314 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434314613.

Où se situe le siège social de B C BAT ?

Le siège social de B C BAT est situé 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10.

B C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B C BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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