B C C D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 958 490, B C C D est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée 100 rue Charles Infroit, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE HUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B C C D
INSEE- Dénomination
- B C C D
- SIREN
- 428 958 490
- SIRET (siège)
- 428 958 490 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428958490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 958 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 100 RUE CHARLES INFROIT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de B C C D
Acquisition d'un immeuble sis à 7 ave du gal Leclerc 94400 Vitry sur seine l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâties
Finances de B C C D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B C C D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de B C C D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
428 958 490 00024 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820B
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
428 958 490 00016 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de B C C D
INPIComptes annuels de B C C D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B C C D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B C C D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B C C D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B C C D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B C C D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B C C D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur B C C D
Quel est le numéro SIREN de B C C D ?
Le numéro SIREN de B C C D est 428 958 490. Le SIRET de son siège social est 428 958 490 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428958490.
Qui dirige B C C D ?
B C C D est dirigée par DOMINIQUE HUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B C C D ?
Le siège social de B C C D est situé 100 rue Charles Infroit, 94400 Vitry-sur-Seine.
B C C D est-elle toujours en activité ?
Oui, B C C D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B C C D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B C C D.
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