B C D V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
B C D V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 984 443. Son siège social est situé Lareboulerie, 46100 Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND CHICOTTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de B C D V
INSEE- Dénomination
- B C D V
- SIREN
- 448 984 443
- SIRET (siège)
- 448 984 443 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448984443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 984 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- LAREBOULERIE, 46100, FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B C D V
CONSTRUCTION OU ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE, A USAGE D'HABITATION ET/OU JOUISSANCE DES BIENS IMMOBILIERS PAR LES ASSOCIES.
Finances de B C D V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B C D V
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans
Établissements de B C D V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FONSSiègeActif
448 984 443 00011 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de B C D V
INPIComptes annuels de B C D V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B C D V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B C D V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B C D V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent B C D V. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/02295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B C D V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B C D V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur B C D V
Quel est le numéro SIREN de B C D V ?
Le numéro SIREN de B C D V est 448 984 443. Le SIRET de son siège social est 448 984 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448984443.
Qui dirige B C D V ?
B C D V est dirigée par BERTRAND CHICOTTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B C D V ?
Le siège social de B C D V est situé Lareboulerie, 46100 Fons.
B C D V est-elle toujours en activité ?
Oui, B C D V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B C D V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B C D V.
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