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B.C.OCCASIONS

Active
Siren493 391 270SARL27220 LA BARONNIECréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.C.OCCASIONS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 391 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Saint Luc, 27220 La Baronnie. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de B.C.OCCASIONS

Dénomination
B.C.OCCASIONS
SIREN
493 391 270
SIRET (siège)
493 391 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91493391270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 391 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
1 RTE DE SAINT LUC, 27220, LA BARONNIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.C.OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.C.OCCASIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.C.OCCASIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27220 LA BARONNIESiègeFermé

    493 391 270 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de B.C.OCCASIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.C.OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.C.OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.C.OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.C.OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.C.OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.C.OCCASIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur B.C.OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de B.C.OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de B.C.OCCASIONS est 493 391 270. Le SIRET de son siège social est 493 391 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493391270.

Où se situe le siège social de B.C.OCCASIONS ?

Le siège social de B.C.OCCASIONS est situé 1 Rte de Saint Luc, 27220 La Baronnie.

B.C.OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, B.C.OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.C.OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.C.OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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