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B.C. PATRIMOINE

Active
Siren514 667 658SCI44700 ORVAULTCréée le 08 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

B.C. PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 667 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Ceanothes, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE KERBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de B.C. PATRIMOINE

Dénomination
B.C. PATRIMOINE
SIREN
514 667 658
SIRET (siège)
514 667 658 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54514667658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 667 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
10 RUE DES CEANOTHES, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.C. PATRIMOINE

acquisition immeubles emprunt propriété, adminis- tration, gestion d'immeubles

Finances de B.C. PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.C. PATRIMOINE

BK

BEATRICE KERBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

CB

CEDRIC BOUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.C. PATRIMOINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    514 667 658 00025 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESActif

    514 667 658 00017 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.C. PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de B.C. PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.C. PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.C. PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.C. PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.C. PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.C. PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Kerboul, nom d'usage : Boudan, Béatrice Anna, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Boudan, Cédric Erwan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur B.C. PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de B.C. PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de B.C. PATRIMOINE est 514 667 658. Le SIRET de son siège social est 514 667 658 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514667658.

Qui dirige B.C. PATRIMOINE ?

B.C. PATRIMOINE est dirigée par BEATRICE KERBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.C. PATRIMOINE ?

Le siège social de B.C. PATRIMOINE est situé 10 rue des Ceanothes, 44700 Orvault.

B.C. PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, B.C. PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.C. PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.C. PATRIMOINE.

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