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B.C.T.S.

Fermée
Siren327 138 111SARL79000 NIORTRadiée le 19 juillet 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 138 111, B.C.T.S. est une SARL créée le 26 mai 1983. Son siège social est situé 5 rue Ferdinand de Lesseps, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. HERVE BACQUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2017.

Fiche d'identité de B.C.T.S.

Dénomination
B.C.T.S.
SIREN
327 138 111
SIRET (siège)
327 138 111 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64327138111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 138 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mai 1983
Date de radiation
19 juillet 2017
Siège social
5 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de B.C.T.S.

Travaux publics

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Finances de B.C.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.C.T.S.

HB

HERVE BACQUIE

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.C.T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    327 138 111 00023 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 4399C

Documents juridiques de B.C.T.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.C.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.C.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.C.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.C.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2013. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 octobre 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de B.C.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.C.T.S.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 octobre 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BACQUIE Hervé Christophe

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1983

Questions fréquentes sur B.C.T.S.

Quel est le numéro SIREN de B.C.T.S. ?

Le numéro SIREN de B.C.T.S. est 327 138 111. Le SIRET de son siège social est 327 138 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327138111.

Qui dirige B.C.T.S. ?

B.C.T.S. est dirigée par HERVE BACQUIE, gérant.

Où se situe le siège social de B.C.T.S. ?

Le siège social de B.C.T.S. est situé 5 rue Ferdinand de Lesseps, 79000 Niort.

B.C.T.S. est-elle toujours en activité ?

Non, B.C.T.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2017.

B.C.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.C.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.