B CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
B CASE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 120 182. Son siège social est situé 40 rue du Colombie, 34480 Puimisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B CASE
INSEE- Dénomination
- B CASE
- SIREN
- 790 120 182
- SIRET (siège)
- 790 120 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76790120182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 120 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 40 RUE DU COLOMBIE, 34480, PUIMISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B CASE
Gestion immobilière
Finances de B CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B CASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de B CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 PUIMISSONSiègeActif
790 120 182 00015 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de B CASE
INPIComptes annuels de B CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent B CASE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-17
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur B CASE
Quel est le numéro SIREN de B CASE ?
Le numéro SIREN de B CASE est 790 120 182. Le SIRET de son siège social est 790 120 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790120182.
Qui dirige B CASE ?
B CASE est dirigée par SEBASTIEN SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B CASE ?
Le siège social de B CASE est situé 40 rue du Colombie, 34480 Puimisson.
B CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, B CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B CASE.
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