B COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B COM est une SA immatriculée le 1er juin 2000 sous le numéro SIREN 432 846 046. Son siège social est situé 8 rue Jasmin, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de B COM
INSEE- Dénomination
- B COM
- SIREN
- 432 846 046
- SIRET (siège)
- 432 846 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23432846046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 846 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- 8 RUE JASMIN, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de B COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
432 846 046 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de B COM
INPIComptes annuels de B COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B COM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025J00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Marques déposées par B COM
INPIB COM est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINITIALE DEFENSE
N° 3145577 · Déposée le 31 janvier 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 31 janvier 2012
- Marque expiréeLA TOUR INITIALE
N° 3139811 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · expirée le 03 janvier 2012
- Marque expiréeINITIALE DEFENSE
N° 3139810 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · expirée le 03 janvier 2012
- Marque expiréeL'INITIALE
N° 3139809 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · expirée le 03 janvier 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur B COM
Quel est le numéro SIREN de B COM ?
Le numéro SIREN de B COM est 432 846 046. Le SIRET de son siège social est 432 846 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23432846046.
Où se situe le siège social de B COM ?
Le siège social de B COM est situé 8 rue Jasmin, 75016 Paris 16.
B COM est-elle toujours en activité ?
Oui, B COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B COM.
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