CheckersProcédures

B COM C

Active
Siren481 022 325SARL78320 LEVIS-SAINT-NOMCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B COM C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 022 325. Son siège social est situé 36 Rte d'Yvette, 78320 Levis-Saint-Nom. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de B COM C

Dénomination
B COM C
SIREN
481 022 325
SIRET (siège)
481 022 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24481022325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 022 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
36 RTE D'YVETTE, 78320, LEVIS-SAINT-NOM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B COM C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B COM C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B COM C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78320 LEVIS-SAINT-NOMSiègeFermé

    481 022 325 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de B COM C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de B COM C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B COM C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B COM C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B COM C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne B COM C. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B COM C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B COM C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Marques déposées par B COM C

B COM C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B COM C

Quel est le numéro SIREN de B COM C ?

Le numéro SIREN de B COM C est 481 022 325. Le SIRET de son siège social est 481 022 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481022325.

Où se situe le siège social de B COM C ?

Le siège social de B COM C est situé 36 Rte d'Yvette, 78320 Levis-Saint-Nom.

B COM C est-elle toujours en activité ?

Oui, B COM C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B COM C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B COM C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Entreprises à Levis-Saint-Nom

Toutes les entreprises à Levis-Saint-Nom