B.COM C SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
B.COM C SARL est une SARL immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 350 352 365. Son siège social est situé rue Indira Gandhi za de l'Arbre Blanc, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par BAUDILLE CAUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de B.COM C SARL
INSEE- Dénomination
- B.COM C SARL
- SIREN
- 350 352 365
- SIRET (siège)
- 350 352 365 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR27350352365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 352 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- RUE INDIRA GANDHI ZA DE L'ARBRE BLANC, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de B.COM C SARL
Les services aux entreprises, aux particuliers et à toute personne morale dans le domaine du conseil aux entreprises, communication et publicité (formation, édition, secrétariat, télé secrétariat informatique, marketing, sondages, vente et location de tous matériels, espaces ou objets destinés à la communication ou la publicité, création d'évènements, organisation de salons, vente sur salons, marchés et par internet.
Finances de B.COM C SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.COM C SARL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. CAUSSE Baudille Marie Julien Aimé Gabriel nom d'usage : CAUSSE devient gérant KERMORGANT
KERMORGANT Laurent Henri Jules nom d'usage · de octobre 2012 à juillet 2016
Laurent Henri Jules KERMORGANT
Gérant · de novembre 2010 à octobre 2012
Gérant(e) · de mai 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B.COM C SARL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
350 352 365 00042 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 7022Z
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
350 352 365 00018 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 741E
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
350 352 365 00026 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 7320Z
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
350 352 365 00034 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7320Z
Documents juridiques de B.COM C SARL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de B.COM C SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.COM C SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.COM C SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.COM C SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2013. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne B.COM C SARL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B.COM C SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.COM C SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
KERMORGANT Laurent Henri Jules nom d'usage : KERMORGANT n'est plus gérant. CAUSSE Baudille Marie Julien Aimé Gabriel nom d'usage : CAUSSE devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-09-23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant(e) : TABAROT Laurent.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur B.COM C SARL
Quel est le numéro SIREN de B.COM C SARL ?
Le numéro SIREN de B.COM C SARL est 350 352 365. Le SIRET de son siège social est 350 352 365 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350352365.
Qui dirige B.COM C SARL ?
B.COM C SARL est dirigée par BAUDILLE CAUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de B.COM C SARL ?
Le siège social de B.COM C SARL est situé rue Indira Gandhi za de l'Arbre Blanc, 09500 Mirepoix.
B.COM C SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, B.COM C SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.COM C SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.COM C SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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