B & COMPAGNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 283 540, B & COMPAGNIE est une SCI créée le 11 juin 2021. Son siège social est situé LA MORINIERE SAINT-MICHEL DE LA Saint-Michel de la Pierre, 50200 Saint-Sauveur-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN COURBARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B & COMPAGNIE
INSEE- Dénomination
- B & COMPAGNIE
- SIREN
- 900 283 540
- SIRET (siège)
- 900 283 540 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92900283540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 283 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- LA MORINIERE SAINT-MICHEL DE LA Saint-Michel de la Pierre, 50200, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B & COMPAGNIE
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de B & COMPAGNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B & COMPAGNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
Établissements de B & COMPAGNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif
900 283 540 00012 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de B & COMPAGNIE
INPIComptes annuels de B & COMPAGNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B & COMPAGNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B & COMPAGNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B & COMPAGNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent B & COMPAGNIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2025P01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B & COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B & COMPAGNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-06-08
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur B & COMPAGNIE
Quel est le numéro SIREN de B & COMPAGNIE ?
Le numéro SIREN de B & COMPAGNIE est 900 283 540. Le SIRET de son siège social est 900 283 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92900283540.
Qui dirige B & COMPAGNIE ?
B & COMPAGNIE est dirigée par BASTIEN COURBARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B & COMPAGNIE ?
Le siège social de B & COMPAGNIE est situé LA MORINIERE SAINT-MICHEL DE LA Saint-Michel de la Pierre, 50200 Saint-Sauveur-Villages.
B & COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, B & COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B & COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B & COMPAGNIE.
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