B-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
B-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 819 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Flore 1-3, 95500 Le Thillay. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par XAVIER BAZIRE, gérant.
Fiche d'identité de B-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- B-CONSTRUCTION
- SIREN
- 830 819 892
- SIRET (siège)
- 830 819 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68830819892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 819 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 1 AV DE FLORE 1-3, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B-CONSTRUCTION
Toute activité dans le domaine du bâtiment, maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, ravalement, plâtrerie, cloison sèche, charpente, plomberie, couverture, menuiserie, électricité, revêtement sol dur marbre, démolition, isolation, énergie renouvelable, maison en bois éco-construction, paysagiste.
Finances de B-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B-CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de B-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeFermé
830 819 892 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de B-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de B-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B-CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2019. Clôturée le 22 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent B-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/52550
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/08197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06203
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01067
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003125
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024003491
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00084
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000114
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06880
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00735
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01397
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00829
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Décision du 16 mai 2024 · N° 20/00713
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-21.693
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Décision du 30 août 2023 · N° 21/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B-CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur B-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de B-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de B-CONSTRUCTION est 830 819 892. Le SIRET de son siège social est 830 819 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830819892.
Qui dirige B-CONSTRUCTION ?
B-CONSTRUCTION est dirigée par XAVIER BAZIRE, gérant.
Où se situe le siège social de B-CONSTRUCTION ?
Le siège social de B-CONSTRUCTION est situé 1 av de Flore 1-3, 95500 Le Thillay.
B-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, B-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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