B.D.DEMENAGEMENTS
Active4942Z · Services de déménagement
B.D.DEMENAGEMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 797 414. Elle est domiciliée 0000 B R Louis Plana, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de services de déménagement (code NAF 4942Z).
Fiche d'identité de B.D.DEMENAGEMENTS
INSEE- Dénomination
- B.D.DEMENAGEMENTS
- SIREN
- 407 797 414
- SIRET (siège)
- 407 797 414 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407797414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 797 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z - Services de déménagement
- Date de création
- 15 juillet 1996
- Siège social
- 0000 B R LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de B.D.DEMENAGEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.D.DEMENAGEMENTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Michel n'est plus gérant.. BIARD Jean Louis Marie nom d'usage : BIARD Jean devient gérant CICUTO
CICUTO Michel nom d'usage · de mars 2008 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B.D.DEMENAGEMENTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
407 797 414 00023 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 4942Z
- 31200 TOULOUSEFermé
407 797 414 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de B.D.DEMENAGEMENTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de B.D.DEMENAGEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.D.DEMENAGEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de B.D.DEMENAGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B.D.DEMENAGEMENTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BIARD Jean Louis Marie nom d'usage : BIARD Jean n'est plus gérant. GIGUET Monique nom d'usage : GIGUET Monique devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CICUTO Michel nom d'usage : CICUTO Michel n'est plus gérant.. BIARD Jean Louis Marie nom d'usage : BIARD Jean devient gérant..
- création
Date d'effet : 15 juillet 1996
Questions fréquentes sur B.D.DEMENAGEMENTS
Quel est le numéro SIREN de B.D.DEMENAGEMENTS ?
Le numéro SIREN de B.D.DEMENAGEMENTS est 407 797 414. Le SIRET de son siège social est 407 797 414 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407797414.
Où se situe le siège social de B.D.DEMENAGEMENTS ?
Le siège social de B.D.DEMENAGEMENTS est situé 0000 B R Louis Plana, 31500 Toulouse.
B.D.DEMENAGEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, B.D.DEMENAGEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.D.DEMENAGEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.D.DEMENAGEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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