B D ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B D ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 409 628. Elle est domiciliée Grande rue, 69930 St Clement les Places. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par DAVID CARRETTE, gérant.
Fiche d'identité de B D ELEC
INSEE- Dénomination
- B D ELEC
- SIREN
- 492 409 628
- SIRET (siège)
- 492 409 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492409628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 409 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- GRANDE RUE, 69930, ST CLEMENT LES PLACES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de B D ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B D ELEC
INSEEÉtablissements de B D ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69930 ST CLEMENT LES PLACESSiègeFermé
492 409 628 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de B D ELEC
INPIComptes annuels de B D ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B D ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B D ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B D ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B D ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B D ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B D ELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur B D ELEC
Quel est le numéro SIREN de B D ELEC ?
Le numéro SIREN de B D ELEC est 492 409 628. Le SIRET de son siège social est 492 409 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492409628.
Qui dirige B D ELEC ?
B D ELEC est dirigée par DAVID CARRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B D ELEC ?
Le siège social de B D ELEC est situé Grande rue, 69930 St Clement les Places.
B D ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, B D ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B D ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B D ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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