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B D S

Active
Siren498 459 064SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B D S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 459 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Neuve, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de B D S

Dénomination
B D S
SIREN
498 459 064
SIRET (siège)
498 459 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81498459064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 459 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
1 PL NEUVE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B D S

Anciens dirigeants (1)

RM

Rémy Jean-Pierre Pascal. Co-gérant : FILLON Quentin. Co-gérant : PELLEGRINI Josiane MENJOU

Cogérant · de décembre 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B D S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    498 459 064 00016 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de B D S

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de B D S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B D S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2014. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B D S

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur : FILLON Quentin modification le 25 Novembre 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : MENJOU Rémy Jean-Pierre Pascal Cogérant : FILLON Quentin

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : MENJOU Rémy Jean-Pierre Pascal. Co-gérant : FILLON Quentin. Co-gérant : PELLEGRINI Josiane.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur B D S

Quel est le numéro SIREN de B D S ?

Le numéro SIREN de B D S est 498 459 064. Le SIRET de son siège social est 498 459 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498459064.

Où se situe le siège social de B D S ?

Le siège social de B D S est situé 1 Pl Neuve, 42000 Saint-Etienne.

B D S est-elle toujours en activité ?

Oui, B D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B D S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B D S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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