B-D-S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
B-D-S est une SARL immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 158 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Res de la Gare, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ABDELOUAHED BAROUTILE en qualité de gérant. La radiation de B-D-S date du 27 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de B-D-S
INSEE- Dénomination
- B-D-S
- SIREN
- 790 158 042
- SIRET (siège)
- 790 158 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790158042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 158 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 décembre 2012
- Date de radiation
- 27 août 2020
- Siège social
- 4 RES DE LA GARE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de B-D-S
Restauration rapide
Finances de B-D-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B-D-S
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B-D-S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé
790 158 042 00016 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de B-D-S
INPIComptes annuels de B-D-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-D-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B-D-S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-D-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abdelouahed BAROUTILE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de B-D-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B-D-S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abdelouahed BAROUTILE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BAROUTILE Abdelouahed en fonction le 25 Mars 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- radiation
Date d'effet : 27 août 2020
Questions fréquentes sur B-D-S
Quel est le numéro SIREN de B-D-S ?
Le numéro SIREN de B-D-S est 790 158 042. Le SIRET de son siège social est 790 158 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790158042.
Qui dirige B-D-S ?
B-D-S est dirigée par ABDELOUAHED BAROUTILE, gérant.
Où se situe le siège social de B-D-S ?
Le siège social de B-D-S est situé 4 Res de la Gare, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
B-D-S est-elle toujours en activité ?
Non, B-D-S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2020.
B-D-S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B-D-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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