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B-DAM

Active
Siren523 282 168SARL69960 CORBASCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B-DAM est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 523 282 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Pl du Costel batiment B, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 1071B.

Fiche d'identité de B-DAM

Dénomination
B-DAM
SIREN
523 282 168
SIRET (siège)
523 282 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68523282168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 282 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
46 PL DU COSTEL BATIMENT B, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B-DAM

Cuisson de produits de boulangerie

Finances de B-DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-DAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B-DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    523 282 168 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 1071B

Documents juridiques de B-DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de B-DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-DAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-DAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Maître Patrick-Paul Dubois Ou Maître Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B-DAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-DAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Maître Patrick-Paul Dubois Ou Maître Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur B-DAM

Quel est le numéro SIREN de B-DAM ?

Le numéro SIREN de B-DAM est 523 282 168. Le SIRET de son siège social est 523 282 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523282168.

Où se situe le siège social de B-DAM ?

Le siège social de B-DAM est situé 46 Pl du Costel batiment B, 69960 Corbas.

B-DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, B-DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-DAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B-DAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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