B DE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
B DE B est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 951 396. Son siège social est situé La Marchande, 31130 Flourens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE ESCROUZAILLES, gérant.
Fiche d'identité de B DE B
INSEE- Dénomination
- B DE B
- SIREN
- 477 951 396
- SIRET (siège)
- 477 951 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06477951396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 951 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- LA MARCHANDE, 31130, FLOURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B DE B
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location oua utrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis ; éventuellement l'aliénation desdits biens sans que ces opérations puisse porter atteinte à la nature civile de la société.
Finances de B DE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B DE B
INSEEÉtablissements de B DE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 FLOURENSSiègeActif
477 951 396 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de B DE B
INPIComptes annuels de B DE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B DE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B DE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B DE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B DE B. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B DE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B DE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur B DE B
Quel est le numéro SIREN de B DE B ?
Le numéro SIREN de B DE B est 477 951 396. Le SIRET de son siège social est 477 951 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477951396.
Qui dirige B DE B ?
B DE B est dirigée par MARTINE ESCROUZAILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B DE B ?
Le siège social de B DE B est situé La Marchande, 31130 Flourens.
B DE B est-elle toujours en activité ?
Oui, B DE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B DE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B DE B.
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