B. DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B. DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 997 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Chaufour za de la Broye, 59710 Ennevelin. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de B. DESIGN
INSEE- Dénomination
- B. DESIGN
- SIREN
- 491 997 060
- SIRET (siège)
- 491 997 060 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR04491997060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 997 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 28 RUE DU CHAUFOUR ZA DE LA BROYE, 59710, ENNEVELIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de B. DESIGN
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de B. DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B. DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B. DESIGN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59710 ENNEVELINSiègeActif
491 997 060 00034 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7022Z
- 59370 MONS-EN-BAROEULFermé
491 997 060 00018 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 7022Z
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
491 997 060 00026 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de B. DESIGN
INPIComptes annuels de B. DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B. DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B. DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B. DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Date de cessation des paiements le 1er octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent B. DESIGN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 19/14626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/06772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/08810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B. DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B. DESIGN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Date de cessation des paiements le 1er octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VANDERSCHAEGH Quentin.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur B. DESIGN
Quel est le numéro SIREN de B. DESIGN ?
Le numéro SIREN de B. DESIGN est 491 997 060. Le SIRET de son siège social est 491 997 060 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491997060.
Où se situe le siège social de B. DESIGN ?
Le siège social de B. DESIGN est situé 28 rue du Chaufour za de la Broye, 59710 Ennevelin.
B. DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, B. DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B. DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B. DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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