B DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B DESIGN est une SARL immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 383 671. Son siège social est situé 2046 Che de Monplaisir, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de B DESIGN
INSEE- Dénomination
- B DESIGN
- SIREN
- 529 383 671
- SIRET (siège)
- 529 383 671 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95529383671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 383 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 2046 CHE DE MONPLAISIR, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de B DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé
529 383 671 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4339Z
Documents juridiques de B DESIGN
INPIComptes annuels de B DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2012. Clôturée le 08 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent B DESIGN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 19/14626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/06772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/08810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B DESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur B DESIGN
Quel est le numéro SIREN de B DESIGN ?
Le numéro SIREN de B DESIGN est 529 383 671. Le SIRET de son siège social est 529 383 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95529383671.
Où se situe le siège social de B DESIGN ?
Le siège social de B DESIGN est situé 2046 Che de Monplaisir, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
B DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, B DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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