B DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 15 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 886 231. Son siège social est situé 66 rue Emile Zola, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de B DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- B DISTRIBUTION
- SIREN
- 391 886 231
- SIRET (siège)
- 391 886 231 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391886231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 886 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- 66 RUE EMILE ZOLA, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de B DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeFermé
391 886 231 00011 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 516K
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
391 886 231 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4669B
Documents juridiques de B DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de B DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/07226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025035912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 15-18.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur B DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de B DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de B DISTRIBUTION est 391 886 231. Le SIRET de son siège social est 391 886 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391886231.
Où se situe le siège social de B DISTRIBUTION ?
Le siège social de B DISTRIBUTION est situé 66 rue Emile Zola, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
B DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, B DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B DISTRIBUTION.
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