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B'ELEC

Active
Siren507 493 401SARL38121 REVENTIN VAUGRISCréée le 05 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B'ELEC est une SARL immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 493 401. Son siège social est situé Gerbolle - Rn 7, 38121 Reventin Vaugris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MARIA MOREIRA DOMINGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de B'ELEC

Dénomination
B'ELEC
SIREN
507 493 401
SIRET (siège)
507 493 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31507493401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 493 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 août 2008
Siège social
GERBOLLE - RN 7, 38121, REVENTIN VAUGRIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B'ELEC

MM

MARIA MOREIRA DOMINGUES

Gérant

Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans

Établissements de B'ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38121 REVENTIN VAUGRISSiègeFermé

    507 493 401 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de B'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de B'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B'ELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B'ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur B'ELEC

Quel est le numéro SIREN de B'ELEC ?

Le numéro SIREN de B'ELEC est 507 493 401. Le SIRET de son siège social est 507 493 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31507493401.

Qui dirige B'ELEC ?

B'ELEC est dirigée par MARIA MOREIRA DOMINGUES, gérant.

Où se situe le siège social de B'ELEC ?

Le siège social de B'ELEC est situé Gerbolle - Rn 7, 38121 Reventin Vaugris.

B'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, B'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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