B et B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
B et B est une SCI immatriculée le 12 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 089 091. Son siège social est situé 2 Kervenou-cocoyer LOT DE KERVENOU MARE GAILLARD, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BANET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B et B
INSEE- Dénomination
- B et B
- SIREN
- 953 089 091
- SIRET (siège)
- 953 089 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31953089091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 089 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 2 Kervenou-cocoyer LOT DE KERVENOU MARE GAILLARD, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B et B
L'acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, en pleine propriété, nue-propriété, où en jouissance - La gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous Quelque forme que ce soit. - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. - Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de B et B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B et B
INSEEÉtablissements de B et B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
953 089 091 00011 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de B et B
INPIComptes annuels de B et B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B et B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B et B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B et B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent B et B. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022382
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/13621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 22/09304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B et B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B et B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-26
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur B et B
Quel est le numéro SIREN de B et B ?
Le numéro SIREN de B et B est 953 089 091. Le SIRET de son siège social est 953 089 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953089091.
Qui dirige B et B ?
B et B est dirigée par FREDERIC BANET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B et B ?
Le siège social de B et B est situé 2 Kervenou-cocoyer LOT DE KERVENOU MARE GAILLARD, 97190 Le Gosier.
B et B est-elle toujours en activité ?
Oui, B et B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B et B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B et B.
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