B ET B SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
B ET B SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 816 122. Son siège social est situé 129 av Francois Mitterrand Mr Beaudoud Pierre, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE BARBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de B ET B SCI
INSEE- Dénomination
- B ET B SCI
- SIREN
- 424 816 122
- SIRET (siège)
- 424 816 122 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424816122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 816 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1999
- Siège social
- 129 AV FRANCOIS MITTERRAND MR BEAUDOUD PIERRE, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B ET B SCI
administration, exploitation, acquisition, location de biens immobiliers
Finances de B ET B SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B ET B SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1999) · 26 ans
Établissements de B ET B SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
424 816 122 00016 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de B ET B SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de B ET B SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET B SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B ET B SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET B SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET B SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00375
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00873
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Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.167
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.417
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Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.569
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.775
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B ET B SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B ET B SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1999
Questions fréquentes sur B ET B SCI
Quel est le numéro SIREN de B ET B SCI ?
Le numéro SIREN de B ET B SCI est 424 816 122. Le SIRET de son siège social est 424 816 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424816122.
Qui dirige B ET B SCI ?
B ET B SCI est dirigée par DOMINIQUE BARBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B ET B SCI ?
Le siège social de B ET B SCI est situé 129 av Francois Mitterrand Mr Beaudoud Pierre, 02000 Laon.
B ET B SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, B ET B SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B ET B SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET B SCI.
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