B ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
B ET C est une SCI immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 486 035. Elle est domiciliée Les Tuileries Mr Blaser Didier, 89330 Saint-Julien-du-Sault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER BLASER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B ET C
INSEE- Dénomination
- B ET C
- SIREN
- 448 486 035
- SIRET (siège)
- 448 486 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448486035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 486 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- LES TUILERIES MR BLASER DIDIER, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B ET C
L'acquisition de tous terrains ou immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de B ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B ET C
INSEEÉtablissements de B ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif
448 486 035 00018 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de B ET C
INPIComptes annuels de B ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03160
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02538
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/03396
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/06099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-19.156
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00668
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00157
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-24.962
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 17/06340
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-24.216
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2020 · N° 15/06687
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/02778
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Décision du 27 mars 2019 · N° 16/08105
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.848
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.328
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-14.199
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.590
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Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-11.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.563
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Décision du 28 mars 2007 · N° 04-12.315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-12.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-48.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-41.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-13.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-70.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-47.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 03-16.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-21.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-20.108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-13.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-12.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-46.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.501
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur B ET C
Quel est le numéro SIREN de B ET C ?
Le numéro SIREN de B ET C est 448 486 035. Le SIRET de son siège social est 448 486 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448486035.
Qui dirige B ET C ?
B ET C est dirigée par DIDIER BLASER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B ET C ?
Le siège social de B ET C est situé Les Tuileries Mr Blaser Didier, 89330 Saint-Julien-du-Sault.
B ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, B ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET C.
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