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B ET C

Active
Siren449 319 722SCI57700 HAYANGECréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

B ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 319 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A bd du Jura Mr Claude Peruch, 57700 Hayange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE PERUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de B ET C

Dénomination
B ET C
SIREN
449 319 722
SIRET (siège)
449 319 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36449319722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 319 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
12 A BD DU JURA MR CLAUDE PERUCH, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B ET C

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de B ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B ET C

CP

CLAUDE PERUCH

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de B ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    449 319 722 00012 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de B ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de B ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B ET C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur B ET C

Quel est le numéro SIREN de B ET C ?

Le numéro SIREN de B ET C est 449 319 722. Le SIRET de son siège social est 449 319 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449319722.

Qui dirige B ET C ?

B ET C est dirigée par CLAUDE PERUCH, gérant.

Où se situe le siège social de B ET C ?

Le siège social de B ET C est situé 12 A bd du Jura Mr Claude Peruch, 57700 Hayange.

B ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, B ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET C.

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