B ET CIE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 975 969, B ET CIE est une SAS créée le 9 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Grange Dime, 78440 Fontenay-Saint-Pere. B ET CIE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SYLVAIN BOUVIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de B ET CIE
INSEE- Dénomination
- B ET CIE
- SIREN
- 531 975 969
- SIRET (siège)
- 531 975 969 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14531975969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 975 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 10 RUE DE LA GRANGE DIME, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de B ET CIE
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Finances de B ET CIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B ET CIE
INSEEÉtablissements de B ET CIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif
531 975 969 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6420Z
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
531 975 969 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de B ET CIE
INPIConformité de B ET CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET CIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026005994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B ET CIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : BOUVIER Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur B ET CIE
Quel est le numéro SIREN de B ET CIE ?
Le numéro SIREN de B ET CIE est 531 975 969. Le SIRET de son siège social est 531 975 969 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531975969.
Qui dirige B ET CIE ?
B ET CIE est dirigée par SYLVAIN BOUVIER, président de sas.
Où se situe le siège social de B ET CIE ?
Le siège social de B ET CIE est situé 10 rue de la Grange Dime, 78440 Fontenay-Saint-Pere.
B ET CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, B ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B ET CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET CIE.
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