B ET G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
B ET G est une SCI immatriculée le 6 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 420 301. Elle est domiciliée zone Industrielle du Sousson, 32550 Pavie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GINESTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B ET G
INSEE- Dénomination
- B ET G
- SIREN
- 402 420 301
- SIRET (siège)
- 402 420 301 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402420301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 420 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU SOUSSON, 32550, PAVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de B ET G
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de B ET G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B ET G
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B ET G
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32550 PAVIESiègeActif
402 420 301 00028 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B
- 32810 DURANActif
402 420 301 00010 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de B ET G
INPIComptes annuels de B ET G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B ET G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET G. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/07941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53565
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03659
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00466
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02934
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2023F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B ET G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B ET G
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant associé : GINESTET Jean-Claude.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur B ET G
Quel est le numéro SIREN de B ET G ?
Le numéro SIREN de B ET G est 402 420 301. Le SIRET de son siège social est 402 420 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402420301.
Qui dirige B ET G ?
B ET G est dirigée par JEAN-CLAUDE GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B ET G ?
Le siège social de B ET G est situé zone Industrielle du Sousson, 32550 Pavie.
B ET G est-elle toujours en activité ?
Oui, B ET G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B ET G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET G.
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